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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web fern-glacier.com (ci-après "le Site") édité par fern-glacier SAS.

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2. Mentions légales

Éditeur du site :
fern-glacier SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Email : [email protected]

Directeur de la publication :
Antoine Lefebvre

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni justification.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions, pannes ou modifications du Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de fern-glacier SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de fern-glacier SAS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou offensants
  • De perturber le fonctionnement du Site ou d'en compromettre la sécurité
  • De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • D'utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Site

6. Contenu publicitaire

Le Site présente des informations à caractère commercial et publicitaire concernant les services de fern-glacier SAS.

Les offres de services, tarifs et conditions présentés sur le Site sont indicatifs et non contractuels. Seul un devis personnalisé signé engage contractuellement les parties.

7. Services proposés

Le Site présente des services d'installation et de maintenance de systèmes domotiques. Les descriptions, caractéristiques et tarifs sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Toute commande de service fait l'objet d'un devis personnalisé et de conditions générales de vente spécifiques qui seront communiquées au client.

8. Formulaires de contact

Les formulaires de contact disponibles sur le Site permettent aux utilisateurs de transmettre des demandes d'information ou de devis. L'envoi d'un formulaire ne constitue pas une commande ferme et n'engage pas contractuellement l'utilisateur.

Les données collectées via ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de fern-glacier SAS et qu'ils soient supprimés à première demande.

10. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • De l'impossibilité d'accéder au Site ou d'utiliser ses fonctionnalités
  • Des virus ou logiciels malveillants qui pourraient infecter l'équipement de l'utilisateur
  • Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site

L'utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Il est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique ou de toute perte de données consécutive à l'utilisation du Site.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

12. Cookies

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13. Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

16. Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : fern-glacier SAS, 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France

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