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Conformité RGPD

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Notre engagement

fern-glacier SAS s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par l'Union Européenne et applicable depuis le 25 mai 2018.

Cette page détaille nos pratiques et vos droits concernant la protection de vos données personnelles.

Responsable du traitement des données

fern-glacier SAS
Siège social : 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Email : [email protected]

Principes fondamentaux

Nous traitons vos données personnelles en respectant les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : nous collectons vos données de manière légale et transparente
  • Limitation des finalités : vos données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes
  • Minimisation des données : nous collectons uniquement les données nécessaires
  • Exactitude : nous veillons à ce que vos données soient exactes et à jour
  • Limitation de la conservation : vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
  • Intégrité et confidentialité : nous protégeons vos données contre tout accès non autorisé

Vos droits RGPD

Le RGPD vous confère les droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie, ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires et la durée de conservation.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez votre consentement
  • Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
  • Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou la licéité du traitement.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : fern-glacier SAS, 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Pour garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité avant de traiter votre demande.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôle d'accès strict aux données personnelles
  • Formation régulière de nos équipes sur la protection des données
  • Audits de sécurité périodiques
  • Procédures de notification en cas de violation de données

Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données vers des pays tiers en dehors de l'UE.

Notifications de violation

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Contact du délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits RGPD, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Email : [email protected]
Objet : À l'attention du DPO

Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques de traitement des données ou des exigences légales. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

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Spécialiste en installation domotique sur mesure pour particuliers et professionnels en France.

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